Nos domaines d’interventions
Découvrez, pour chacun de nos domaines d’intervention, le détail des prestations que nous proposons. Chaque accompagnement est adapté à votre situation, avec un objectif constant : vous apporter une réponse juridique claire et efficace.
Conseil juridique
Consultations juridiques et audits de situation
Nous analysons votre situation personnelle ou professionnelle dans son ensemble afin d’identifier les risques, les opportunités et les points de vigilance. Cette consultation initiale vous permet d’avoir une vision claire de vos droits, de vos obligations et des options qui s’offrent à vous, avant toute prise de décision.
Rédaction et analyse d’actes et de contrats
Un acte mal rédigé est souvent à l’origine des litiges les plus longs. Nous rédigeons ou relisons vos contrats, conventions et actes juridiques pour en sécuriser chaque clause, anticiper les situations de désaccord et garantir qu’ils reflètent fidèlement vos intentions et vos intérêts.
Accompagnement dans vos démarches administratives et juridiques
Formalités, déclarations, échanges avec les administrations ou organismes tiers : nous vous accompagnons dans ces démarches souvent complexes, en veillant au respect des délais et des procédures applicables.
Veille et prévention des risques juridiques
Le droit évolue en permanence. Nous assurons un suivi des évolutions légales et réglementaires susceptibles de vous concerner, afin de vous alerter en amont et d’adapter votre situation ou vos pratiques en conséquence.
Droit de l’Homme
Défense des libertés fondamentales et des droits individuels
Nous intervenons dès lors qu’une liberté essentielle — liberté d’expression, de conscience, de réunion, respect de la dignité — est menacée ou remise en cause, pour faire valoir vos droits devant les autorités et juridictions compétentes.
Accompagnement des victimes de discrimination
Discrimination liée à l’origine, au genre, au handicap, à l’orientation, à l’âge ou à toute autre caractéristique protégée : nous vous aidons à faire reconnaître ces atteintes et à obtenir réparation, avec l’accompagnement humain que ces situations requièrent.
Saisine des juridictions nationales et européennes
Lorsque les voies de recours internes sont épuisées ou insuffisantes, nous vous accompagnons dans la saisine des instances européennes et internationales compétentes, pour porter votre affaire au niveau qui permettra sa juste résolution.
Conseil et plaidoyer sur les questions de droits humains
Au-delà du contentieux individuel, nous conseillons associations, institutions et acteurs engagés sur les enjeux de droits humains, et portons ces causes dans le débat public lorsque cela sert la défense de vos intérêts.
Droit du travail
Rédaction et négociation de contrats de travail
CDI, CDD, contrat de mission, clauses spécifiques (non-concurrence, mobilité, confidentialité) : nous rédigeons et négocions vos contrats pour qu’ils soient à la fois conformes au droit applicable et fidèles à l’équilibre souhaité entre les parties.
Rupture du contrat de travail
Licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte, démission contestée : chaque mode de rupture obéit à des règles précises. Nous vous accompagnons pour sécuriser la procédure ou, le cas échéant, contester une rupture que vous estimez irrégulière.
Conseil et accompagnement des employeurs
Procédures disciplinaires, réorganisations, plans de sauvegarde de l’emploi, mise en conformité des pratiques RH : nous conseillons les employeurs pour sécuriser leurs décisions et limiter les risques de contentieux.
Défense des salariés
Discrimination, harcèlement moral ou sexuel, dégradation des conditions de travail, non-respect des obligations contractuelles : nous défendons les salariés confrontés à ces situations, avec fermeté et discrétion.
Contentieux prud’homal et représentation devant les juridictions sociales
Nous vous représentons devant le Conseil de prud’hommes et les juridictions sociales, de la tentative de conciliation jusqu’au jugement, en construisant une stratégie contentieuse adaptée à votre dossier.
Négociation collective et relations avec les représentants du personnel
Accords d’entreprise, dialogue social, relations avec les instances représentatives du personnel : nous accompagnons les entreprises dans la construction et la sécurisation de leurs relations collectives de travail.
Droit des affaires
Constitution et structuration juridique d’entreprises
Choix de la forme sociale, rédaction des statuts, pactes d’associés, structuration du capital : nous vous accompagnons dès la création de votre entreprise pour poser des bases juridiques solides et adaptées à votre projet.
Rédaction et négociation de contrats commerciaux
Contrats de vente, de distribution, de partenariat, conditions générales : nous sécurisons vos relations commerciales par une rédaction précise, protectrice de vos intérêts et adaptée à la réalité de votre activité.
Droit des sociétés
Gouvernance, modifications statutaires, cessions de parts ou d’actions, fusions, restructurations : nous vous accompagnons dans les opérations qui structurent la vie de votre société, à chaque étape de son développement.
Contentieux commercial et recouvrement de créances
Litiges entre partenaires commerciaux, impayés, rupture brutale de relations commerciales : nous défendons vos intérêts devant les juridictions commerciales et mettons en œuvre les procédures de recouvrement adaptées.
Accompagnement des relations avec les partenaires et salariés
Au croisement du droit des affaires et du droit social, nous vous conseillons sur les aspects juridiques de vos relations avec vos partenaires économiques et vos équipes, pour une gestion cohérente et sécurisée de votre activité.